1. Présentation de l’entreprise

• Dénomination sociale : LSCG Corporation

• SIRET : 93286632000017

• Email : service client @ lscg corporation . com

• Téléphone : +33 774 488 060

• Siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées entre LSCG Corporation et tout acheteur professionnel (ci-après "le Client").

2. Produits et services

LSCG Corporation commercialise des huiles (olive, chanvre, lin, saumon, coco MCT, coco MCT/lin) contenant du CBD, avec des concentrations allant de 2,5 % à 40 %, proposées en différents formats, de 5 ml à 1 litre.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier notre offre à tout moment.

3. Commandes

• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Une commande est considérée comme définitive après confirmation écrite (email, devis signé, bon de commande validé) et paiement intégral.

• LSCG Corporation se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème antérieur avec le Client.

4. Tarifs et conditions de paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) et en Toutes Taxes Comprises (TTC).

• Aucune vente à crédit n’est accordée. Le paiement doit être effectué intégralement à la commande, par l’un des moyens de paiement suivants :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire

  • Tout autre moyen accepté par LSCG Corporation

• Aucun escompte n’est appliqué pour paiement anticipé.

5. Livraison

• La livraison est disponible en France.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la localisation du Client.

• Une fois la commande remise au transporteur, le Client assume l'entière responsabilité des risques liés au transport.

• En cas d’anomalie (colis endommagé, manquant, erreur de produit), le Client doit adresser une réclamation dans les 48 heures suivant la réception, avec justificatifs (photos).

6. Réclamations et retours

• Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable. Les produits périssables (notamment les huiles contenant du CBD) ne pourront être retournés au-delà de leur date limite de consommation. Le Client est invité à vérifier l’état et la date limite de consommation des produits à la réception.

• Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts, avec leur emballage intact.

• En cas d’erreur de notre part, les frais de retour sont à notre charge. Dans les autres cas, ils sont à la charge du Client.

• Un remboursement ou un échange sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et validation du retour.

7. Garantie et responsabilité

• Nos produits respectent la législation en vigueur.

• Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.

• En cas de défaut avéré, notre responsabilité se limite au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

8. Force majeure

LSCG Corporation ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : grève totale ou partielle, lock-out, intempéries, épidémie, pandémie, interruption ou perturbation des transports, incendie, catastrophe naturelle, décision administrative, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle de LSCG Corporation.
L’exécution des obligations de LSCG Corporation sera suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure.
Si l’empêchement devient définitif ou excède une durée de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier la commande ou le contrat par notification écrite, sans indemnité.

9. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de LSCG Corporation.

10. Modifications des CGV

LSCG Corporation se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 18 février 2025

Conditions Générales de Vente (CGV) – Clients Professionnels